EPISODE 7 : LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A PARIS
(Ou pourquoi le 20e peut devenir territoire d’une démocratie d’implication)
Des premiers conseils de quartier nés dans le 20een 1995 au conseil des Générations futures, en passant par le conseil Parisien de la Jeunesse et au budget participatif, l’histoire de la gauche et des écologistes est profondément liée à Paris à la participation des habitant.e.s.
25 ans de démocratie participative à Paris.
Les conseils de quartiersont officiellement créés à Paris en 2002 par la loi Vaillant sur la démocratie de proximité. Leur périmètre est déterminé par chaque conseil d’arrondissement, tout comme leur dénomination, leur composition, leurs modalités de fonctionnement. Leur organisation, ainsi que les budgets de fonctionnement (pour l’achat ou la location de matériel) et d’investissement, diffèrent donc d’un arrondissement à un autre.
Les conseils de quartier sont des lieux d’information, d’écoute, de débats et de propositions concernant les projets d’aménagement du quartier et l’amélioration du cadre de vie. Ils sont dans la mesure du possible des relais entre les habitant.e.s et les élu.e.s et services municipaux.
Inspirés du rapport Bacqué-Mechmache Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ca ne se fera plus sans nous, les conseils citoyenssont progressivement mis en place dans les quartiers politique de la Ville à partir de 2015. Ils sont composés d’habitant.e.s tiré.e.s au sort sur les listes de la CAF ou volontaires, des représentant.e.s d’associations, de commerçant.e.s ou actif.ves.
Les quartiers prioritaires sont les plus pauvres de Paris, presque tous situés dans le nord-est, comptant une forte proportion de jeunes, de chômeurs/ses et de familles monoparentales. Les conseils citoyens visent à mieux répondre aux attentes des habitant.e.s de ces quartiers populaires, en facilitant leur participation à l’élaboration des politiques publiques.
Le Conseil parisien de la jeunesse, strictement paritaire, réunit 100 jeunes de 15 à 30 ans, tirés au sort sur des listes de candidat.e.s volontaires pour deux ans. Il vise lui aussi à associer les jeunes à l’élaboration des politiques municipales. Il a la possibilité de proposer une fois par an l’adoption par le Conseil de Paris d’un vœu sur un sujet de leur choix.
Le Conseil des générations futures,créé en juillet 2015 par un vote du Conseil de Paris, est composé de 164 membres choisis pour 3 ans, répartis en 7 collèges : 20 représentant.e.s des entreprises et travailleurs.ses indépendants, 20 représentant.e.s des syndicats de salarié.e.s, 28 représentant.e.s d’associations impliquées dans la vie de la cité, 14 représentant.e.s des services publics, 18 expert.e.s et intellectuel.e.s choisi.e.s par la Maire de Paris, 20 représentant.e.s des conseils de quartier, 8 des conseils citoyens, 1 du conseil parisien de la jeunesse, et 35 Parisien.e.s tiré.e.s au sort. Il a pour missions de représenterles composantes de la société civile parisienne et réfléchir de façon prospective sur les thèmes concernant Paris et les Parisien.e.s.
Le budget participatifest mis en place à Paris depuis 2014. Inspiré des expériences menées notamment à Porto Alegre, il permet aux Parisien.e.s sans distinction d’âge ou de nationalité de se prononcer chaque année sur l’affectation de 5% du budget d’investissement de la Ville de Paris, soit 100 millions d’euros.
Pour garder un temps d’avance à Paris en ce qui concerne l’implication des habitant.e.s, interroger la démocratie participative en regard du rapport au pouvoir des élu.e.s.
De nombreuses instances de participation existent donc à Paris (je n’ai recensé que les pérennes, auxquelles il faut ajouter les concertations ponctuelles). Leur avantage est d’offrir des lieux de compréhension et d’implication quant aux politiques publiques. Le risque, par leur multiplication, est de fédérer toujours les mêmes habitant.e.s et de les épuiser.
En 2002, quand la gauche mène la réflexion autour de la démocratie de proximité, se pose déjà la question de la représentation et de la prise en compte dans le débat public des personnes d’origine étrangère, en situation de précarité, des jeunes. La parité est récente et si la moitié des conseiller.e.s municipaux élu.e.s en 2001 sont des femmes, rares sont celles qui exercent les responsabilités les plus importantes. Cette question de la représentation s’incarne lors de la présidentielle de 2002 : une abstention record, Le Pen qualifié au 2ndtour, Chirac réélu avec un score en déconnection avec son bilan.
Près de 20 ans après, la question de la citoyenneté active, de la participation à la vie démocratique se pose encore. Quelle articulation entre les différentes instances participatives et délibératives ? L’utilité de l’implication des conseiller.e.s de quartier est proportionnelle à la capacité des élu.e.s à les considérer comme partenaires et non comme faire valoir des politiques menées.
Bref, encore une fois, on retrouve au cœur d’un questionnement sur la démocratie le rapport au pouvoir.
L’éducation populaire expérimente depuis plusieurs années des dispositifs d’implication des habitant.e.s pour leur permettre d’acquérir le pouvoir d’agir. De nouvelles méthodes sont pensées pour celles et ceux peu familiers des dispositifs participatifs, de la prise de parole en public, des déroulés normés des réunions, des relations avec les institutions. Ces expériences pourraient nous inspirer.
L’enjeu est que le niveau d’information soit le même et de construire ensemble les processus de décision. Bien évidemment, l’objectif n’est pas d’arriver à l’unanimité, impossible dans une société diverse. Mais d’arriver à des compromis après le débat et l’acceptation des différents points de vue.
Prenons le pari : nous sommes capables d’expérimenter dans le 20ela démocratie d’implication. Alors, nous aurons toutes et tous à y gagner. En qualité de lien social. En qualité de vie. En résilience face aux transitions qui nous attendent.