EPISODE 6 : COMPRENDRE LE SYSTEME ELECTORAL ET MUNICIPAL PARISIEN POUR SAISIR LES ENJEUX DE 2020

(Ou pourquoi l’information est cruciale et la première clé de la citoyenneté)

Suite à une rencontre avec des jeunes dans le 20^e, puis une réunion sur les municipales organisée par Génération.s 20, je me suis rendue compte que le système représentatif parisien est méconnu. Et pourtant, le comprendre, c’est retrouver une part de sa citoyenneté, c’est maîtriser les enjeux. C’est aussi s’orienter dans le labyrinthe de « Qui fait quoi ? Qui peut quoi ? ».

Un conseil de Paris issu de 17 élections d’arrondissement en 2020, suite à la fusion des 1, 2, 3 et 4^earrondissements en un arrondissement central.

Le conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil départemental. Il est composé de 163 élu.e.s issus des arrondissements, proportionnellement à leur nombre d’habitant.e.s.

Pour le 20^e, il y a 14 conseiller.e.s de Paris. Ils sont répartis en fonction des résultats des listes présentes au 2^èmetour. La liste arrivée en tête au 2^etour prend d’abord la moitié des élu.e.s, puis en plus la répartition des sièges restant en fonction de son score.

Dans l’esprit du législateur, cela permet à une liste d’avoir une majorité pour mettre en œuvre sa politique. Une liste peut donc arriver en tête le soir du premier tour en faisant 30% et obtenir plus de la moitié des sièges du conseil municipal.

Pour accéder au 2^èmetour et avoir des élu.e.s, il faut au moins avoir fait 5% pour pouvoir fusionner avec une liste qui elle devra au moins avoir fait 10% pour pouvoir se maintenir.

Ce sont les conseiller.e.s de Paris qui votent pour le ou la Maire de Paris et son équipe d’adjoint.e.s : il faut donc réunir 84 votes pour être élu.e.

Les missions du conseil de Paris

L’échelon parisien est l’échelon de plein exercice : il est donc le seul à lever l’impôt et décider de sa répartition. C’est pourquoi il a pour mission de se prononcer sur le budget, sur les délibérations traduisant la politique mise en œuvre par la Maire et ses adjoint.e.s.

Le travail de pré-conseil se déroule au sein de 7 commissions thématiques – par exemple, je siège dans la 2^èmecommission, compétente sur les questions de culture, mémoire, patrimoine. Il se déroule aussi et surtout dans la conférence d’organisation du conseil regroupant les président.e.s des groupes politiques au Conseil de Paris. 

Toute subvention, tout investissement est donc décidé à l’échelon parisien. Alors, quelle articulation avec la mairie d’arrondissement ?

Le lien, la proximité, la porte d’entrée : la mairie d’arrondissement

Le 20^earrondissement compte 42 élu.e.s. Sur ces 42 élu.e.s, 16 sont adjoint.e.s d’arrondissement, c’est-à-dire mettent en œuvre le contrat de mandature scellé avec les habitant.e.s du 20^eau moment de l’élection. Le nombre maximum d’adjoint.e.s est défini par la loi en fonction du nombre d’habitant.e.s. 

Pour permettre de dégager du temps pour se consacrer à leurs mandats, les conseiller.e.s de Paris et les adjoint.e.s sont indemnisé.e.s. C’est-à-dire que nous percevons de l’argent pour nous permettre de réduire notre temps de travail et remplacer le salaire non perçu.

La mairie d’arrondissement est la maison commune, très souvent le premier interlocuteur des habitant.e.s, la porte d’entrée pour les démarches administratives courantes : refaire ses papiers, déclarer une naissance ou un décès, s’inscrire sur les listes électorales, déposer une demande de logement, de place en crèche, inscrire son enfant à l’école, se marier…

La mairie d’arrondissement est aussi très souvent le premier interlocuteur pour un problème, une nuisance, un souci : une rue trop sale, des voisins bruyants, des incivilités répétées dans une rue. Un logement insalubre, un logement trop petit pour y vivre dans de bonnes conditions avec sa famille, un logement repris par le propriétaire et l’urgence de trouver un appartement pas trop loin de l’école des enfants.

Alors oui, la mairie d’arrondissement ne peut pas tout, n’a souvent pas compétence. Mais elle peut aider dans la solution. Mettre en lien. Ecouter. Conseiller. Accompagner. C’est un rôle difficile, parfois ingrat. Mais crucial.

Les élu.e.s d’arrondissement, les meilleur.e.s ambassadeurs/drices

Pour soutenir des projets développés dans l’arrondissement, obtenir les investissements nécessaires comme réparer une école, la mairie d’arrondissement, qui ne lève pas l’impôt, donc n’a pas de budget propre, doit construire des partenariats.

Le premier d’entre eux est avec l’hôtel de ville. C’est de là que provient l’état spécial d’arrondissement, c’est-à-dire l’argent nécessaire pour le fonctionnement de la mairie et des équipements de proximité (comme les crèches, les écoles, les centres Paris Anim) et l’investissement (boucher un trou dans une voirie, installer un ralentisseur).

L’échelon parisien a compétence sur tout ce qui touche au quotidien des habitant.e.s. Logement, école, pistes cyclables, aides sociales, Paris cumule les compétences d’une ville et d’un département. C’est donc le premier partenaire à convaincre.

La métropole sera aussi à l’avenir détentrice de compétences primordiales pour le logement, le développement économique, la lutte contre la pollution. Aujourd’hui, les élu.e.s métropolitains ont été désigné.e.s par le conseil de Paris en son sein. En 2020, 6 élu.e.s représenteront le 20^eà la métropole, désigné.e.s lors des élections municipales.

D’autres partenaires institutionnels sont possibles : la Région (par exemple pour les lycées, les aides à la création), l’Etat (par exemple pour les quartiers politique de la ville du 20^eou les grands projets de renouvellement urbain). Les bailleurs sociaux, essentiels dans un arrondissement à 34% de logement social. 

Faire du lien, mobiliser, relayer, accompagner, soutenir : tisser la trame d’un 20e durable, solidaire et collaboratif

J’ai beaucoup appris en 2 mandatures du rôle d’élue locale, d’abord comme adjointe d’arrondissement, puis comme conseillère de Paris avec une délégation.

L’élu.e n’est pas tant celle ou celui qui décide (in fine oui, mais jamais seul.e), mais celle ou celui qui fait émerger un compromis et permet la répartition et la transmission du pouvoir d’agir. Le poids d’un arrondissement est plus fort quand son équipe municipale est collégiale et soudée.

C’est en tous cas la démarche à laquelle je souhaite participer pour 2020 : tisser les trames d’un 20e durable, solidaire et collaboratif.